Délibérations

DEL2025.176 - Modification de la convention tripartite pour la mise à disposition et la gestion écologique des terrains liés à la compensation du projet d'écocentre à Hazebrouck - avenant n°1

DEL2025.177 - Approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat

DEL2025.178 - Approbation de la modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat

DEL2025.179 - Participation de Cœur de Flandre agglo pour la mise en œuvre de la partie investissement (aide aux travaux) dans le cadre du Programme d'Intérêt Général - PIG "Mon Accompagnateur Rénov" - Année 2026

DEL2025.180 - Signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre PROTERAM, la commune de Caestre et Cœur de Flandre agglo, relatif au projet d’aménagement de l’OAP de la rue de Strazeele

DEL2025.181 - Avances sur l’attribution de subvention Cœur de Flandre agglo à verser pour des associations au titre de l’année 2026

DEL2025.182 - Autorisation de signature du marché M25.027 : Entretien des espaces verts sur le territoire de Coeur de Flandre agglo (marché réservé conformément aux dispositions de l’article L.2113-13 du Code de la commande publique)

DEL2025.183 - Exploitation de la station d'épuration d'Hazebrouck et des ouvrages annexes - Autorisation de signature de l'avenant n°2

DEL2025.184 - Autorisation de lancement et de signature d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de compteurs, matériels et pièces pour adduction d'eau - M25.029 - 5 lots

DEL2025.185 - Autorisation de lancement et de signature de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement sur les communes d'Hazebrouck et de Steenvoorde - 2 lots

DEL2025.186 - Budgets annexes Eau et Assainissement des eaux usées

DEL2025.187 - Création d'un contrat de projet - Archiviste itinérant