Délibérations

DEL2025.163 - Décisions modificatives - Budget Principal et Budgets annexes

DEL2025.164 - Fixation du montant de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2025

DEL2025.165 - Fixation du montant de l’attribution de compensation provisoire pour l’année 2026

DEL2025.166 - Ouverture de crédits autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (budget principal et budgets annexes)

DEL2025.167 - Réseau HOP BUS - Adaptation des lignes et autorisation de signature d'un avenant au marché

DEL2025.168 - Délégation à la Région Hauts-de-France pour l'organisation du transport régulier de voyageurs (réseau Arc-en-Ciel) - Autorisation de signature de l'avenant n°1

DEL2025.169 - Exonération du versement mobilité au titre de l'année 2026

DEL2025.170 - Subvention d’investissement pour l’implantation de l’AFPI dans le futur pôle d’excellence industriel et agroalimentaire

DEL2025.172 - Extension du régime des ouvertures dominicales - Avis de Cœur de Flandre agglo

DEL2025.173 - Convention de partenariat entre Cœur de Flandre agglo et le Conservatoire Botanique National de Bailleul

DEL2025.174 - Convention de partenariat entre Cœur de Flandre agglo et le Groupe Ornithologique et Naturaliste

DEL2025.175 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative - Vote de la grille tarifaire 2026 et modification du règlement