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DEC2024/055 - Accompagnement juridique dans le cadre d'un contentieux administratif

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DEC2024/056 - Autorisation de signature de l'avenant 2 au marché, travaux stucturants de voiries sur le territoire de la Communauté

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DEC2024/057 - Mécénat dans le cadre du festival d'art Arpenteur avec la fondation d'entreprise Crédit Mutuel Nord Europe

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DEC2024/058 - Mécénat dans le cadre du festival d'art Arpenteur avec la société SB Energy

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DEC2024/059 - Acceptaion d'un don de matériels pour le Relais petite enfance de Steenwerck

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DEC2024/060 - Fourniture de couches lavables en EAJE

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DEC2024/061 - Souscription d'une ligne de trésorerie

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DEC2024/064 - Shéma de la direction assainissement

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DEC2024/001 - Marché d'exploitation des installations de production thermique d'eau et de traitement d'air des bâtiments communux - Piscine d'Hazebrouck - Avenant de transfert

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DEC2024/002 - Souscription d'une ligne de trésorerie pour les busgets "Cycle de l'eau"

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DEC2024/003 - Convention entre la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, la société OGF et la Ville de Bailleul relative à la permission de voirie et la réalisation de travaux sur le chemin d'accès de l'aire d'accueil des gens du voyage

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DEC2024/004 - Virement de crédits entre chapitres - budget principal CCFI

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