Tout comprendre sur la facturation

Vous recevez une facture à la fin de chaque semestre. 

Composition de votre première facture (1^er janvier - 30 juin) : 

• la moitié de l'abonnement, correspondant aux frais globaux de gestion ;
• 6 levées du bac noir ;
• 6 levées du bac jaune.
• une éventuelle part variable dans le cas où vous allez au-delà des 12 levées annuelles prévues par bac par an. Dans ce cas, le coût des levées supplémentaires est identique au coût d'une levée dans le forfait, il n’y a pas de majoration.

Composition de votre deuxième facture (1^er juillet - 31 décembre) : 

• l'autre moitié de l'abonnement ; 
• 6 levées du bac noir ;
• 6 levées du bac jaune ;
• une éventuelle part variable dans le cas où vous allez au-delà des 12 levées annuelles prévues par bac par an. Dans ce cas, le coût des levées supplémentaires est identique au coût d'une levée dans le forfait, il n’y a pas de majoration.

À noter : si vous avez sorti votre bac moins de 12 fois dans l'année, vous serez tout de même facturé pour 12 levées.

La facture est à régler au Trésor Public dans les 30 jours suivant sa réception. Vous pouvez la payer :

• Par titre interbancaire de paiement
• Par chèque postal
• Par carte bancaire sur internet via le portail web déchets 
• Chez un buraliste agréé, en espèce ou en carte bleue (liste disponible sur https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite)

Vous pouvez également opter pour la mensualisation par prélèvement automatique. Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement et compléter le mandat de prélèvement SEPA et joindre votre RIB puis le transmettre via le formulaire contact à ou via le portail web déchets. 

Suivez vos levées et votre facturation en vous connectant sur le portail web déchets.

Vous disposez de bacs de collecte de déchets collectifs (stockés au local poubelle par exemple). La facturation liée à votre production de déchets est globale pour tous les résidents : votre bailleur ou syndicat de copropriété divise cette facture globale pour chaque résident et vous transmet le montant via vos charges locatives habituelles. 

Pour autant, votre résidence est, elle aussi, soumise à la redevance incitative et au nombre de levées annuelles. 

Vous pouvez disposer de bacs de collecte individuels. Une facture est éditée à votre nom pour la production des déchets de votre foyer et vous payez directement ce montant, sans passer par votre propriétaire.

Votre propriétaire doit donc supprimer de vos charges le montant lié aux déchets. 

Vous pouvez diviser la facture qui vous est adressée entre colocataires, comme pour vos autres charges.

Si votre volume de déchets dépasse la dotation maximale de 1540 litres pour les ordures ménagères résiduelles et 1540 litres pour les déchets recyclables par collecte, vous devez obligatoirement contracter avec un ou plusieurs prestataires privés.

Si ce n’est pas le cas et que vous utilisez le service de collecte de l'agglo :

• Si votre activité est à la même adresse postale que votre logement privé, vous avez le choix entre :

1. Un compte usager pour votre activité et un second pour votre logement privé (minimum 4 bacs).
2. Mutualiser vos deux comptes (minimum 2 bacs) au titre de votre logement privé.
    

• Si votre activité n’est pas à la même adresse postale que votre logement privé, vous bénéficiez d’un compte usager spécifique pour votre activité. 
   

Vous pouvez choisir librement le nombre de bacs ainsi que leur volume.

• Si votre activité est à la même adresse postale que votre logement privé, vous avez le choix entre :

1. Un compte usager pour votre activité et un second pour votre logement privé (minimum 4 bacs).
2. Mutualiser vos deux comptes (minimum 2 bacs) au titre de votre logement privé.
    

• Si votre activité n’est pas à la même adresse postale que votre logement privé, vous bénéficiez d’un compte usager spécifique pour votre activité. 
   

Vous avez le choix entre :

1. Un compte usager pour votre activité et un second pour votre logement privé (minimum 4 bacs)

Pour votre activité, vous pouvez choisir librement le volume du bac d’ordures ménagères résiduelles et du bac de déchets recyclables.

Pour votre foyer, vous êtes doté(e) de vos 2 bacs en fonction de la grille de dotation.
 

2. Mutualiser vos deux comptes usagers (minimum 2 bacs) au titre de votre logement privé

Vous pouvez choisir librement le volume du bac d’ordures ménagères résiduelles afin de le sortir le plus souvent possible. Votre bac de déchets recyclables sera celui correspondant à la grille de dotation, selon la composition de votre foyer. Vous pouvez obtenir si vous le souhaitez un volume supérieur.

Vous pouvez choisir librement le nombre de bacs ainsi que leur volume. 

Dans la facturation, la part forfaitaire s'ajoute à la part fixe. La part variable s'applique uniquement si vous dépassez les 12 levées.

En tant que professionnel, si vous justifiez annuellement du recours à un organisme privé pour l’élimination de tous vos déchets ménagers , vous pouvez être exonéré de la redevance incitative.

Vous devez retourner l'attestation complétée et signée par votre prestataire par mail à dechetsca-coeurdeflandre [point] fr (dechets[at]ca-coeurdeflandre[dot]fr)

Cette attestation devra être mise à jour chaque fin d'année civile pour le ramassage de vos déchets de l'année N+1.