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Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté d’agglomération Cœur de Flandre. Les destinataires des données sont uniquement les agents du service de la Communauté d’agglomération Cœur de Flandre. Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Elles sont recueillies sur la base légale suivante :

Article 6(a) du RGPD : Consentement