Actes juridiques

DEC2026/127 - Convention de mise à disposition d'un véhicule en septembre 2026 pour la commune d'Ebblinghem

DEC2026/126 - AC26.007 - Accord-cadre à marchés subséquents relatif au développement de l'application web'app de la Cité de la Bière

DEC2026/125 - Marché subséquent n°2 à l'AC24.039 - Etude urbaine pour la mise à jour du projet de requalification et d'extension de la ZAE de Nieppe - Avenant n°1

DEC2026/124 - Délégation du droit de préemption Urbain au profit de la commune de Morbecque concernant les parcelles cadastrées section C1725 et C1728 sises 52 rue de Saint-Firmin

DEC2026/123 - Virement de crédits entre chapitres - Budget Annexe Assainissement Hazebrouck

DEC2026/122 - Virement de crédits entre chapitres - Budget Annexe Eau Potable Hazebrouck

DEC2026/121 - Consultation - Réalisation d'une enquête Origine/Destination sur le réseau HOP BUS

DEC2026/120 - Autorisation de signature de l'avenant de cession de services Fibre souscrit auprès de Linkt à la société ACGV Services sas (17 000 LA ROCHELLE)

DEC2026/119 - M24.039 - Accord-cadre à marches subséquents d’études urbaines (conseil, assistance et suivi pour la qualité des aménagements et de l'urbanisme) pour Cœur de Flandre agglo - Avenant de substitution de co-traitant

DEC2026/118 - M26.011 - Travaux de mise en sécurité pour la zone d'activités de la Verte rue à Bailleul (59270)

DEC2026/117 - Signature de la charte d'engagement du Contrat Local de Santé

ARR2026JU045 - Arrêté de déport et délégations de fonction – Jean-Luc DEBERT